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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 14h45
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 10, amendement 12
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 12, présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Tout résultat positif obtenu par le traitement automatisé est contrôlé individuellement par des moyens non automatisés, afin de vérifier si l’intervention des agents visés aux deux précédents alinéas est nécessaire.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis.
