Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 13, amendement 45

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l'article 13 est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 n'a plus d'objet.

Chapitre III

Dispositions relatives à la protection des infrastructures vitales contre la cybermenace

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion