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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 17, amendement 16
Jean-Claude Carle, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Sueur, au nom de la commission des lois.
L'amendement n° 41 est présenté par Mme Demessine, M. Billout et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 16.
