Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 64

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Le sous-amendement n° 64, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Amendement n° 22 rectifié ter, alinéa 30

Supprimer les mots :

souscrire des emprunts et

La parole est à M. le ministre.

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