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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 22
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
Je constate par ailleurs que l’amendement n° 22 rectifié ter a été adopté à l'unanimité des présents.
L'amendement n° 23 rectifié ter, présenté par MM. Lorgeoux et Roger, Mme Garriaud-Maylam et MM. Poncelet et Dulait, est ainsi libellé :
I. – Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’établissement public mentionné à l’article L. 3418-1 du code de la défense est substitué aux droits et obligations du Foyer d’entraide de la Légion étrangère dont il reprend les activités.
II. – En conséquence, faire précéder cet article d’une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
Dispositions relatives au Foyer d’entraide de la Légion étrangère
La parole est à M. Jeanny Lorgeoux.
