Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 32

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.

L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Trillard, Pintat, J. Gautier, Cambon, Dulait, Laufoaulu, Charon, Gournac, G. Larcher, J.P. Fournier et Paul, Mme Garriaud-Maylam et MM. Couderc, P. André, Beaumont et Cléach, est ainsi libellé :

Après l'article 28

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

…. – Le ministère de la Défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi et ou d’accompagnement médical et psychologique pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l’issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques.

La parole est à M. André Trillard.

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