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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 28
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 28.
Chapitre VI
Dispositions relatives aux immeubles, sites et installations intéressant la défense
