Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 61
Jean-Claude Carle, président :Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Après les mots :
essais nucléaires
insérer les mots :
, et après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique,
La parole est à M. le ministre.
