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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Articles additionnels après l'article 33, amendement 25
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33.
L'amendement n° 25, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 33
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires instruit les demandes d’indemnisation dans la composition qui était la sienne avant la promulgation de la présente loi jusqu’à la publication du décret mentionné au premier alinéa du II de l’article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, nommant les membres du comité.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
