Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 2 et rapport annexé, amendement 30
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 30 rectifié est retiré.
L’amendement n° 17, présenté par M. Krattinger, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 182, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
À défaut de livraisons à l’exportation en nombre suffisant, les livraisons de Rafale complémentaires nécessaires pour atteindre cette cadence seront financées par abondement de la mission « Défense ».
La parole est à M. Yves Krattinger, rapporteur pour avis.
