Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 21 octobre 2013 à 21h30
Programmation militaire pour les années 2014 à 2019 — Article 2 et rapport annexé, amendement 59

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° 59 est retiré.

L'amendement n° 53, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 306

1° Après le mot :

modifiée

insérer les mots :

pour les immeubles domaniaux occupés par le ministère de la défense

2° Remplacer les mots :

pour 2014

par les mots :

pour 2015

La parole est à M. le ministre.

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