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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 22 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Pierre Bel, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
