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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Articles additionnels avant l'article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Dans le prolongement des propos que viennent de tenir M. le rapporteur général et M. le ministre du budget, je voudrais dire à Nicole Bricq que, tout en saluant sa créativité, je comprends mal ce type de propositions.
Les actionnaires et l’entreprise pourraient optimiser de telles modulations. Quand on est actionnaire d’une société cotée en bourse, les plus-values sont au moins aussi importantes que les dividendes distribués.
Dans le cas particulier, il pourrait être tentant de ne rien distribuer de façon à payer moins d’impôt sur les sociétés, de survaloriser les affectations en réserve et de vendre des actions qui se seraient appréciées
Autrement dit, de telles initiatives contribuent à rendre encore plus complexe ce qui est déjà une véritable usine à gaz ! Il s’agit là de merveilleux outils pour tous ceux qui sont experts en optimisation. En définitive, tout cela est donc parfaitement vain ; cela coûte aux finances publiques.
Bref, nous pourrions faire l’économie de telles propositions, pour aller au contraire résolument vers une simplification et une plus grande lisibilité de notre législation.
L’objectif que vous visez, madame Bricq, ne se trouverait, à mon avis, nullement atteint, ce qui me fait dire qu’une telle initiative peut être considérée comme relevant de la gesticulation.
