Intervention de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le troisième rapport d’évaluation prospective des résultats de l’expérimentation du rattachement à l’Institut français du réseau culturel de la France à l’étranger, établi en application de l’article 11 de la loi du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ainsi qu’à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport d’évaluation de la mise en œuvre de la franchise sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires, établi en application de l’article L. 332-2 du code de la sécurité sociale.

Il a été transmis à la commission des affaires sociales.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.