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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission.
TITRE IER
FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Chapitre Ier
Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
