Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 418

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 418 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand et Duvernois, est ainsi libellé :

Alinéa 5, seconde phrase

Après le mot :

professionnelle,

insérer le mot :

expatriation,

La parole est à M. Christophe-André Frassa.

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