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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 419
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Garriaud-Maylam et MM. Cointat, Frassa, Cantegrit, del Picchia, Ferrand et Duvernois, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
obligation
par le mot :
raison
La parole est à M. Christophe-André Frassa.
