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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 560
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 560 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
, ou pour mobilité professionnelle dont les travailleurs ayant un contrat de travail saisonnier au sens du code du travail
II. – Alinéa 10
Supprimer les mots :
et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers
La parole est à M. Jacques Mézard.
