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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 159, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 20
Supprimer les mots :
et le loyer médian de référence majoré
La parole est à Mme Mireille Schurch.
