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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 159
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 159 est retiré.
L'amendement n° 78 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
d'un vingtième
par les mots :
de deux dixièmes
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 329 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mme Debré, M. César, Mme Boog, M. Dulait, Mme Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Cambon et J. Gautier.
L'amendement n° 738 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Cayeux, MM. P. Leroy et Cointat, Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. Lefèvre, Cléach, Grignon, Savary et Chauveau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 30
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La demande doit, à peine d’irrecevabilité, être formée dans les six mois de la prise d’effet du contrat de location.
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l’amendement n° 329 rectifié bis.
