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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 60
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 60 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 32, première phrase
Supprimer les mots :
selon des modalités définies par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de concertation,
La parole est à M. Henri Tandonnet.
