Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 759
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 759, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 53, première phrase
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
