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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendements 61 342
Jean-Léonce Dupont, président :Les amendements n° 61 rectifié et 342 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 61 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Tandonnet et Marseille.
L'amendement n° 342 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 53, première phrase
Remplacer les mots :
à la charge exclusive du bailleur, à l’exception des honoraires liés à la réalisation de l’état des lieux et à la rédaction du bail, qui sont partagés entre le bailleur et le preneur
par les mots :
partagée entre le bailleur et le preneur
La parole est à M. Henri Tandonnet, pour présenter l’amendement n° 61 rectifié.
