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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 493
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 493 rectifié, présenté par Mme Létard, MM. Tandonnet, Bockel et Dubois, Mme Férat et MM. Guerriau, Jarlier, Maurey et Merceron, est ainsi libellé :
Alinéa 54, première phrase
Après le mot :
preneur
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à Mme Valérie Létard.
