Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 563

L'amendement n° 563 rectifié est retiré.

Madame Létard, l'amendement n° 493 rectifié est-il maintenu ?

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