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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 493
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 493 rectifié est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les amendements n° 252 rectifié bis et 309 rectifié bis sont identiques.
L'amendement n° 252 rectifié bis est présenté par MM. Dubois et Tandonnet, Mme Férat et M. J. L. Dupont.
L'amendement n° 309 rectifié bis est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 56, 57, 58 et 59
Supprimer le mot :
local
La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l’amendement n° 252 rectifié bis.
