Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 octobre 2013 à 21h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 252 rectifié bis et 309 rectifié bis.

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