Intervention de Jean Arthuis

Mes chers collègues, il ne faut pas perdre de vue la pression qu’exercent les constructeurs, comme les centrales d’achat d'ailleurs, sur les sous-traitants, non plus que les mécanismes qui sont à l’œuvre et organisent, en quelque sorte, les délocalisations d’activité.

Cela étant, je ne suis pas certain que ce soit par la loi que nous réglerons ce genre de problèmes : c’est bien davantage l’éthique des dirigeants qui est en cause. À cet égard, au-delà de la question des dividendes, je voudrais insister sur ce que représente le rachat d’actions par les sociétés.

En 2007, les entreprises du CAC 40 ont racheté leurs propres titres à leurs actionnaires pour un montant d’un peu plus de 19 milliards d'euros. Monsieur le ministre, à l’heure où nous nous interrogeons sur les délais de paiement, ne serait-il pas plus simple d’inviter ces sociétés à payer un peu plus rapidement leurs fournisseurs, notamment leurs sous-traitants, au lieu de racheter leurs propres actions ?

Nous constatons aujourd'hui que des banques viennent lever des capitaux propres ou des quasi-capitaux propres pour des montants qui correspondent aux rachats d’actions auxquels elles ont procédé il y a deux ans…

Mais, encore une fois, tous ces problèmes me semblent relever moins d’un traitement législatif que d’une éthique assumée et mise en œuvre par les dirigeants d’entreprise, quels qu’ils soient.