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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 22 octobre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Audition de M. Jean-Louis Rey directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale acoss
Catherine Procaccia :Les contrôles à domicile existent bien pour la taxe sur l'audiovisuel public. On vérifie que ceux qui déclarent ne pas posséder de téléviseur disent vrai.
