Intervention de Etienne Guyot

La société du Grand Paris (SGP) assure la maîtrise d'ouvrage du Grand Paris Express, qui est l'une des composantes du nouveau Grand Paris des transports. Depuis la dernière audition devant votre commission, il y a eu beaucoup d'évolutions. Où en sommes-nous six mois après les arbitrages rendus par le Premier ministre le 6 mars 2013 ? Vous avez devant vous la carte du projet, qui constitue notre feuille de route, avec le Grand Paris Express, d'une part, la prolongation ou la modernisation des lignes du réseau existant, d'autre part. Cette double composante a été confirmée par le Premier ministre, de façon à ce que, d'ici 2030, l'ensemble des territoires soient concernés par le projet. Le Grand Paris constitue un seul et même projet relatif aux transports en Ile-de-France.

Sur un plan de mobilisation de la région de douze milliards d'euros, sept milliards seront engagés d'ici fin 2017. Le projet du Grand Paris Express a quant à lui été confirmé, amplifié et sécurisé par le Premier ministre : 23,5 milliards d'euros y seront consacrés. La société du Grand Paris apportera deux milliards d'euros aux transports du quotidien : un milliard sera consacré à EOLE, et un milliard sera dédié aux autres opérations du plan de mobilisation.

Le Premier ministre a aussi demandé qu'un effort d'optimisation des coûts soit réalisé, afin qu'une économie de trois milliards d'euros par rapport au coût initial soit dégagée. Nous nous sommes livrés à ce travail en partenariat avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF), la région et les services de l'Etat.

La société du Grand Paris ne dispose pas encore d'une maîtrise d'ouvrage totale sur le Grand Paris Express, même si le Premier ministre a souhaité une évolution en ce sens, si le STIF en est d'accord. Le STIF est en effet maître d'ouvrage d'une partie de la ligne 15, entre Saint-Denis et Champigny.

Pour le reste, cinq lignes sont identifiées. La ligne 14, déjà existante, est en cours de prolongement par la RATP et le STIF entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen. En vertu du protocole Etat-région signé en juillet dernier, la SGP en finance 55 %. Elle sera complétée au Sud vers Orly et au Nord, entre mairie de Saint-Ouen et Saint-Denis, par la SGP.

La ligne 15 est fondamentale. Elle desservira la banlieue de la proche couronne de Paris, par un métro à grande capacité, d'environ mille personnes par rame, avec la possibilité d'avoir une rame toutes les 85 secondes.

La ligne 16, entre Saint-Denis et Noisy-Champs, et la ligne 17, qui desservira l'aéroport Charles-de-Gaulle et la Seine-et-Marne, sont des lignes adaptées, qui pourront accueillir 500 personnes par rame. Elles auront la même technologie que celle utilisée sur la ligne 15, afin de rendre possible des économies d'échelle en ce qui concerne les sites de maintenance, les postes de contrôle et de commande et le gestionnaire d'infrastructures, qui est, en vertu de la loi, la RATP. Elles présentent un enjeu tant de désenclavement du territoire, avec l'ouverture de l'Est de la Seine-Saint-Denis, qu'économique, avec la desserte du parc des expositions, de Roissy et du projet du triangle de Gonesse.

La ligne 18, d'Orly à Versailles en passant par le plateau de Saclay, disposera d'un métro léger, de 250 personnes par rame environ. Elle croisera la ligne 14 à l'aéroport d'Orly, qui deviendra un noeud ferroviaire. Il sera situé entre les aérogares Ouest et Sud, à proximité de la nouvelle gare TGV en projet.

Ces lignes constituent un ensemble cohérent et une feuille de route très claire. La ligne 15 devrait être mise en service en 2020, mais nous préparons aussi l'horizon 2023. Toutes ces échéances sont réalistes. Certes, l'horizon global a été repoussé à 2030, par rapport à la date initiale de 2025, mais cette nouvelle échéance intègre aussi la réalisation d'améliorations sur les transports du quotidien.

Le Premier ministre nous a demandé de lancer toutes les enquêtes publiques relatives au Grand Paris Express avant la fin 2015, ce qui est prévu dans notre agenda. Grâce à une décision très importante concernant la fiscalité, le projet a également été sécurisé du point de vue financier. La loi de finances pour 2010 a créé une fiscalité dédiée au Grand Paris Express, la taxe locale sur les bureaux, mais celle-ci a en partie été utilisée à d'autres fins, qu'il s'agisse du financement de l'ANRU, ou en raison de son écrêtement au profit des caisses de l'Etat. Sa part dynamique est désormais réaffectée dans sa totalité à la SGP, de telle sorte que le montant des ressources fiscales sera supérieur à 500 millions d'euros par an. Il s'agit d'une réorientation de cette taxe, mais pas d'une augmentation.

L'enquête publique sur le tronçon sud de la ligne 15, entre Pont de Sèvres et Noisy-Champs, a été lancée il y a 15 jours et s'achèvera le 18 novembre. C'est un tronçon important, qui couvre 33 kilomètres, traverse quatre départements, dessert seize gares et représente 300 000 voyageurs supplémentaires à horizon de mise en service.

L'investissement sur ce tronçon a été voté à l'unanimité par le conseil de surveillance de la SGP, à hauteur de 5,3 milliards d'euros, ce qui représente une somme considérable. Cette décision nous a permis de franchir un cap, en entrant dans une phase d'investissement, à la suite de la phase d'études. Environ 300 millions d'euros de marchés publics ont été signés au cours de l'été pour arrêter le choix des maîtres d'oeuvre, des équipes d'architectes, des maîtres d'oeuvre système, de l'assistance à maîtrise d'ouvrage, générale et système. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage est nécessaire pour le pilotage et l'avancement du projet compte tenu du nombre d'emplois dont dispose notre structure, qui est plafonné.

Cinquante millions d'euros devraient être consacrés à l'acquisition foncière d'ici la fin de l'année. Nous avons déjà acquis une trentaine de parcelles. Nous commençons par les surfaces qui seront consacrées aux gares et à leurs tréfonds. Cet élément est fondamental. Les gares sont des éléments du réseau significatifs pour les collectivités territoriales. Nous ne limitons pas cette démarche aux besoins relatifs à la ligne 15 Sud, mais l'élargissons à l'ensemble du réseau. C'est un moyen de limiter la pression foncière.

La ministre Cécile Duflot a assisté à une réunion à la SGP le 30 septembre dernier, où étaient présents les maîtres d'oeuvre, les assistants à maîtrise d'ouvrage, les maires présents sur la ligne 15 Sud, les présidents de conseils généraux concernés. Elle y a livré ses orientations pour les gares et en matière d'emploi. Le projet est donc sur les rails, et avance bien.

Le Premier ministre a pris des décisions très claires et courageuses. Il n'est pas facile de décider que telle ligne sera en service en 2023, telle autre en 2026, etc. Ces choix ont reçu un accueil favorable de l'ensemble des acteurs. Ce consensus est important et nous permet d'avancer.

Il en est de même de la méthode que nous avons mise en place, qui est partenariale. J'ai toujours estimé que nous ne pouvions avancer seuls, et qu'il fallait travailler en partenariat avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs. Le conseil de surveillance est composé de onze représentants de l'Etat et dix représentants des collectivités territoriales. C'est à ces entités que nous devons rendre des comptes. Un comité stratégique a également été mis en place, sous la présidence de Jean-Yves le Bouillonnec, avec l'ensemble des maires, des représentants du Parlement, du CESER et des chambres consulaires. Il fonctionne très bien et a arrêté un certain nombre de thèmes de travail sur lesquels nous allons bientôt avoir un retour.

La SGP est aujourd'hui chargée de la maîtrise d'ouvrage de cinquante-sept gares, demain soixante-douze si le STIF le décide. Un comité de pilotage est mis en place pour chacune de ces gares. Coprésidé par la SGP et le maire de la commune concernée, il rassemble les différents acteurs : Etat, STIF, opérateurs de transport...

Onze équipes d'architectes ont été choisies. Mais les projets de gares ne sont pas encore fixés. D'ici début décembre, j'ai demandé un rendez-vous avez les vingt-deux maires concernés par la ligne 15 Sud, puisque chacun d'entre eux va participer à l'élaboration du projet de gare avec l'architecte.

Les quatre conventions que nous avons signées avec le STIF témoignent de notre relation de partenariat. La loi de décentralisation actuellement en cours d'examen contient des dispositions qui devraient encore améliorer les conditions de travail entre nos deux entités. Le STIF exerce un rôle important ; en tant qu'autorité organisatrice de transport, il est responsable de l'offre de services de transport.

Nous avons par ailleurs lancé un cycle d'études complémentaires avec les différents opérateurs, la SNCF, la RATP et RFF afin d'améliorer les interconnexions, au service des usagers et à un moindre coût.

Nous développons aussi un partenariat avec les services de l'Etat. Un accord a été conclu avec la DRAC sur la dimension culturelle du projet. Nous discutons avec le préfet de police et les huit préfets de département afin de prendre en compte ab initio la dimension relative à la sécurité.

Le partenariat est une valeur très forte à nos yeux. Cette logique de co-construction nous permet d'avancer rapidement.

J'en viens aux perspectives. L'enquête publique relative à la ligne 15 Sud s'achevant le 18 novembre, le commissaire enquêteur devrait rendre son rapport en début d'année prochaine. Une déclaration d'utilité publique sera ensuite élaborée, avec les services de l'Etat, pour permettre les expropriations lorsqu'elles seront nécessaires. Nous préparons le dossier d'enquête publique relatif à la ligne 16, entre Saint-Denis et Noisy, pour la fin de l'année. Dans cette perspective, douze réunions publiques seront organisées entre novembre et décembre, pour expliquer, gare par gare, comment le métro va arriver. Nous préparons aussi les autres échéances pour l'horizon 2023, le dossier d'enquête publique pour le tronçon de la ligne 14 jusqu'à Orly, même si la ligne 14 s'arrêtera en 2023 à Villejuif, ainsi que le dossier relatif à la ligne 18, sur le plateau de Saclay.

Dans nos travaux, il y a plusieurs thématiques sur lesquelles nous mettons beaucoup l'accent. L'emploi, tout d'abord. Ce projet va créer entre 15 000 et 20 000 emplois directs par an, non délocalisables. Son impact est donc important au niveau national. Aujourd'hui, le transport urbain représente 50 % de l'industrie ferroviaire française. Avec les services de l'Etat, nous avons ciblé, année par année, filière par filière, métier par métier, les perspectives de création d'emplois. Des réunions auront lieu entre l'Etat et les entreprises, pour qu'elles puissent s'organiser. Nous allons pouvoir jouer sur la politique d'allotissement, afin de toucher le plus grand nombre d'entreprises possible, des PME aux majors, en passant par les ETI, sans obérer pour autant le pilotage du projet. En effet, plus il y a de lots, plus les interfaces sont sensibles.

Le projet comporte aussi une dimension numérique. La loi nous oblige à profiter de l'infrastructure pour favoriser le déploiement du très haut débit, qui constitue un enjeu pour les voyageurs comme pour les entreprises. Nous nous apprêtons à lancer à la fin novembre un appel à manifestation d'intérêt pour développer les services digitaux. Nous comptons là aussi avancer en partenariat avec les spécialistes du secteur.

J'en viens à l'aspect transition énergétique. Nous avons signé, la semaine dernière, sous l'égide de Nicole Bricq, un partenariat avec le consortium Efficacity, qui rassemble les fleurons français de l'industrie et de la recherche dans le domaine du développement durable. Il va nous aider à réaliser les infrastructures les plus performantes du point de vue énergétique. Deux sujets sont importants à cet égard : il existe des sources de géothermie à utiliser et l'énergie générée par le réseau, dite énergie fatale, peut être récupérée.

Enfin, il convient de s'intéresser dès aujourd'hui, au moment de la conception du réseau, à la question de la sécurité, qu'il s'agisse de la sécurité civile ou de la sécurité publique. Nous sommes accompagnés dans cette tâche par l'architecte Jacques Ferrier, qui est notre conseil pour la conception des gares. Notre objectif est de concevoir des gares faciles d'utilisation, dans lesquelles les voyageurs trouvent intuitivement leur chemin, pour des raisons de confort comme de sécurité.