Intervention de Vincent Capo-Canellas

Je vous remercie d'avoir rappelé l'ambition du projet, qui est de sortir les Franciliens de la galère des transports quotidiens mais aussi de réduire les coûts en Ile-de-France, préjudiciables à notre pays en termes de compétitivité économique. Je voudrais rappeler qu'outre la taxe sur les bureaux déplafonnée, le projet sera financé par un prélèvement fiscal sur les Franciliens, de l'ordre de vingt-et-un euros par personne et par an. Je le dis, parce qu'on entend parfois que le Grand Paris est un cadeau fait à la métropole, alors que les entreprises et les Franciliens le paient.

Ma première question porte sur un amendement à l'article 8 de la loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises, que le Gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale. Cet amendement concerne directement la SGP, alors que le sujet du projet de loi semble assez éloigné des transports. Il rend possible la révision du schéma du réseau de transport du Grand Paris, tel qu'il avait été acté conjointement par l'Etat et la région, ainsi que le financement, par la SGP, d'infrastructures de transport qui ne relèvent pas de sa compétence initiale, mais de celle du STIF. Cet amendement a suscité une certaine émotion. Nous savons que l'accord entre le STIF et la SGP est bien avancé, sous l'égide du Premier ministre. Cela a fait l'objet d'annonces en mars. Mais il y a aussi les deux milliards d'euros de « ponction », si j'ose dire, sur les recettes de la SGP. A ce sujet, la SGP va-t-elle devenir le banquier du STIF et cela n'a-t-il pas un impact sur l'ensemble du projet ? N'affaiblit-on pas ainsi la mission de la SGP, qui était bien spécifique à l'origine ?

Cet amendement revêt une forme de brutalité, en donnant la possibilité de « détricoter » le réseau, comme certains l'ont dit, puisqu'il sera possible, par ordonnance, de réviser le schéma du réseau de transport. Vous nous avez parlé à juste titre de concertation et de transparence. Pouvez-vous nous préciser ce qui se cache derrière cette disposition, adoptée subrepticement à l'Assemblée, de façon un peu rapide, dans un texte qui ne concerne pas les transports ? Nous avons passé des heures à élaborer ce réseau, et cette mesure donne la possibilité de le modifier rapidement, par ordonnance, de façon un peu brutale.

Je voudrais enfin vous faire part d'une satisfaction, bien qu'elle soit à nuancer. Lorsque le Premier ministre a présenté ses mesures en mars, j'étais inquiet parce que les éléments sur les lignes 16 et 17 étaient très elliptiques. Il était question de tout réétudier. Vous avez à la place opté pour une démarche d'optimisation à hauteur de trois milliards d'euros, qui peut être saluée. Cet objectif me semble toujours préférable à la réduction du tracé du réseau. Mais, et c'est là qu'est la nuance de ma satisfaction, cette optimisation va concerner l'ensemble du réseau. On ne remet pas en cause la totalité du schéma, mais on le revoit un peu dans son ensemble. Ces économies ne vont-elles pas affaiblir le réseau ? Si l'on raccourcit les quais par exemple, n'y a-t-il pas un risque de saturation dès l'ouverture, un peu comme cela a été le cas sur le tramway d'Issy les Moulineaux à la Défense ? Une équation financière réduite implique nécessairement une ambition réduite. Elle restreint mécaniquement le champ des possibles.