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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Teston
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Christian de Perthuis président du comité pour la fiscalité écologique
Michel Teston :Quelle est la marge de manoeuvre ? Comment instaurer une fiscalité environnementale sans augmenter la pression fiscale ? Vu le contexte budgétaire, il est difficile d'avoir une vision claire. Le lien entre le CICE et la fiscalité écologique témoigne de cette confusion.
La contribution climat-énergie introduite aujourd'hui remplace la taxe carbone que Lionel Jospin et François Fillon ont successivement tenté de mettre en place. Quelles sont les différences ?
