Intervention de Ronan Dantec

Merci de votre franchise, notamment sur l'absence de stratégie de l'État. Ses choix fiscaux ne sont pas cohérents avec ses politiques sectorielles, d'investissement, ou de redistribution. Ce problème est ancien, même si je salue la volonté du gouvernement de revenir à un État stratège, notamment en matière d'aménagement du territoire. Je défends l'instauration d'une fiscalité écologique. Sans doute me qualifiera-t-on de libéral : il faut que le prix d'un bien intègre le coût des externalités négatives. Le marché libre et non faussé éliminera spontanément les aberrations. La difficulté réside dans la conciliation de cette politique fiscale écologique et des politiques industrielles ou sociales.

N'aurait-il pas été préférable d'éviter que le comité pour la fiscalité écologique ne travaille isolément ? Il aurait fallu associer Bercy, pour éviter la tentation d'utiliser la fiscalité environnementale comme un simple complément de recettes, ou le ministère de l'industrie, pour que les préconisations en matière de fiscalité automobile correspondent à une stratégie industrielle. En tant que rapporteur pour avis du budget des transports routiers, je sais par exemple que nous ignorons tout des effets du bonus-malus. En isolant la fiscalité écologique, on la rend moins lisible et on fait le jeu des conservatismes préoccupés par une perspective de court terme, comme en témoignent les réticences sur l'écotaxe. Il faut de la pédagogie et de la cohérence. Comment améliorer l'articulation du travail du comité avec les autres politiques de l'État ?