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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 24 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Christian de Perthuis président du comité pour la fiscalité écologique
Raymond Vall, président :Il ne faut pas que l'écologie se résume à des pénalisations. Nous n'avons pas besoin d'une pénalisation supplémentaire.
