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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Dépôt d'un rapport
Jean-Léonce Dupont, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, le rapport sur la mise en application de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois et, pour information, à la commission des finances.
