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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 38
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 38 rectifié est retiré.
L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 63
Après le mot :
partiel
insérer les mots :
supérieur au tiers du montant du reste à charge dû par le locataire
La parole est à M. Philippe Dallier.
