Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 1er, amendement 62
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéa 72
1° Première phrase
Remplacer les mots :
constitue une assurance
par les mots :
est constituée
2° Troisième phrase
Supprimer les mots :
par douzième à chaque paiement du loyer
La parole est à M. Joël Guerriau.
