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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 79
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet et Marseille, est ainsi libellé :
Alinéa 10, première phrase
Remplacer les mots :
six mois
par les mots :
trois à six mois
La parole est à M. Joël Guerriau.
