Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 43
Jean-Léonce Dupont, président :L’amendement n° 43 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 344 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. François Calvet.
