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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 326
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 326 rectifié bis est présenté par Mme Procaccia, MM. Milon et César, Mmes Boog et Lamure, M. Dulait, Mme Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Cambon et J. Gautier.
L'amendement n° 739 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mme Cayeux, M. Cointat, Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. Lefèvre, Cléach, Grignon, Savary et Chauveau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10, seconde phrase
Supprimer les mots :
ou pour reprise
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 326 rectifié bis.
