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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 326
Jean-Léonce Dupont, président :En conséquence, les amendements n° 326 rectifié bis, 739 rectifié ter et 274 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 64 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry.
L'amendement n° 345 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Joël Guerriau pour présenter l’amendement n° 64 rectifié bis.
