Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 81

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet et Marseille, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 18

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Pour le salarié qui rapproche son domicile de son lieu de travail ;

La parole est à M. Joël Guerriau.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion