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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 94
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 94, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 31 à 35
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
