Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 2, amendement 95
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 95 rectifié, présenté par M. Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéas 37 à 39
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Vandierendonck, rapporteur pour avis.
