Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 261

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

La parole est à M. Daniel Dubois, pour présenter l'amendement n° 261 rectifié bis.

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