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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 312
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Marseille, Dubois, Bockel et Guerriau, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la forme d’association soumise à la loi du 1er juillet 1905
La parole est à M. Daniel Dubois.
