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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 654
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 654 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 10, première phrase, 11, 13, seconde phrase, 14, 30, 32, seconde phrase et 37
Remplacer les mots :
loyer médian de référence majoré
par les mots :
loyer élevé
II. – Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
loyers médians de référence majorés
par les mots :
loyers élevés
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
