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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 655
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 655 est retiré.
L'amendement n° 169, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à Mme Mireille Schurch.
