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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 311
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 311 rectifié est présenté par MM. Marseille, Bockel et Guerriau.
L'amendement n° 365 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 12
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Le loyer médian de référence minoré ne peut être fixé à un montant inférieur au loyer médian de référence diminué de 20 %.
L’amendement n° 311 rectifié n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l'amendement n° 365 rectifié.
