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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 170
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 170, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 13, première et seconde phrases
Supprimer le mot :
majoré
II. – Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
